Transfert de matériel biologique

L’AP-HP est très souvent sollicitée dans le cadre de ce type d’accord, visant à protéger la transmission de ressources biologique dont elle dispose à des fins de recherche ou d’évaluation par un tiers (partenaire académique ou industriel).

L’analyse du matériel biologique et de ses données cliniques associées peut permettre la mise en évidence de divers paramètres de prédisposition à certaines pathologies, d’évolution de celles-ci, de suivi de traitement ou de diagnostic.

L’Office du Transfert de Technologie et des Partenariats Industriels de l’AP-HP (OTT&PI) s’est positionné en faveur d’une valorisation systématique de ressources biologiques issues et liées à l’activité de soin et/ou de recherche clinique.

Selon la finalité de la recherche menée par le partenaire à partir du matériel biologique et selon l’implication des équipes de l’AP-HP, il conviendra de mettre en place soit un Contrat de transfert de Matériel Biologique (Material Transfert Agreement, MTA) soit un contrat de collaboration de recherche.

Toute mise à disposition auprès de tiers de ressources biologiques, accompagnées ou non de données issues de l’AP-HP, obtenues dans le cadre du soin ou de la recherche, ne peut se faire que dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables.

En particulier s’applique en la matière la législation bioéthique, fondée sur le principe de non commercialité du corps humain et de ses éléments, et qui s’oppose à toute initiative à caractère commercial ou spéculatif dans l’usage fait des échantillons biologiques prélevés sur l’homme.

Contrat de transfert de matériel biologique (Material Transfer agreement – MTA)