Propriété Intellectuelle
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Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un titre de propriété délivré à un inventeur en contrepartie la divulgation de son invention. Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné: une idée n’est pas brevetable Pour connaître les droits et obligations des inventeurs, n’hésitez pas à […]
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Protégez vos innovations!
Tout projet de recherche met en jeu une hypothèse, un traitement, une technologie innovante qui peut être brevetée. Toute divulgation lors de demandes de financement (PHRC ou autre), de communication écrite ou orale etc… peut empêcher la protection et la valorisation de vos travaux ainsi que les retombées individuelles ou institutionnelles de vos innovations.
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Comment présenter votre innovation à l’OTT&PI?
Préalablement à toute divulgation des résultats de vos travaux ou de votre innovation, chaque employé a l’obligation de déclarer son invention à son employeur. (Obligation régie selon l’article 611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle) Pour les employés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, l’invention doit être déclarée au Directeur Général. La Déclaration d’Invention […]
