Propriété Intellectuelle
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Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un titre de propriété délivré à un inventeur en contrepartie la divulgation de son invention. Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné: une idée n’est pas brevetable Pour connaître les droits et obligations des inventeurs, n’hésitez pas à […]
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Protégez vos innovations!
Tout projet de recherche met en jeu une hypothèse, un traitement, une technologie innovante qui peut être brevetée. Toute divulgation lors de demandes de financement (PHRC ou autre), de communication écrite ou orale etc… peut empêcher la protection et la valorisation de vos travaux ainsi que les retombées individuelles ou institutionnelles de vos innovations.
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Comment présenter votre innovation à l’OTT&PI?
Préalablement à toute divulgation des résultats de vos travaux ou de votre innovation, chaque employé a l’obligation de déclarer son invention à son employeur. (Obligation régie selon l’article 611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle) Pour les employés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, l’invention doit être déclarée au Directeur Général. La Déclaration d’Invention […]
- L’AP-HP et la société Acer Therapeutics signent un accord pour le développement d’un traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos vasculaire 13/12/2016
- Le Prix Galien France 2016 remis aux Prs Philippe Menasché et Jérôme Larghero pour leurs travaux sur la thérapie cellulaire de l’insuffisance cardiaque 13/12/2016
- Après le Prix Galien France 2014, le Prix Galien International 2016 est décerné à Orphacol® 13/12/2016
- CC/CONTACT, Start-Up issue de l’AP-HP est parmi les finalistes de l’édition 2016 des Grands prix de l’innovation de la ville de Paris 05/12/2016
- L’AP-HP, partenaire des Innopreneurs! 11/07/2016
- Apinnov 2016, souvenir en photos 03/07/2016
- Valoriser l’innovation hospitalière : l’AP-HP 1er CHU à déposer des brevets en France 16/06/2016
- CarbaMAT soutenu par la SATT Saclay 16/05/2016
- AP-HP : Partenariat avec le Laboratoire CTRS pour la prise en charge de maladies rares du foie, Orphacol® Prix Galien France 2014. 11/12/2014
- L’AP-HP et la société Acer Therapeutics signent un accord pour le développement d’un traitement du syndrome d’Ehlers-Danlos vasculaire 13/12/2016
- L’AP-HP membre du Réseau C.U.R.I.E, participe au Congrès du 23 au 26 juin à Clermont Ferrand 22/06/2014
- Meet the OTTLIV from the Paris Hospitals (AP-HP) at the BIO Convention in San Diego 20/06/2014
- L’OTT&PI présent au BIO 2014 à San Diego 20/06/2014
- News Letter – APinnov 2014 10/06/2014
- Last publications AP-HP’s teams and co-authors 2014-04-12 02/05/2014
- Last publications AP-HP’s teams and co-authors 2014-03-24 28/03/2014
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