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Le contrat de transfert de matériel biologique

Il s’agit d’un accord par lequel l’AP-HP transfère à un partenaire (académique ou industriel) un matériel, principalement mais pas exclusivement biologique. Le MTA régit l’utilisation de ce matériel, tout en définissant par ailleurs les droits et devoirs de chaque partie, relatifs notamment aux inventions qui pourraient en découler. Le MTA permet notamment: D’identifier la propriété […]

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